Déposée le 24 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) ETS MORICE ET CIE TRAITOGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ILLICO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS MORICE ET CIE TRAITOGAZ domicilié(e) 300 route de Strasbourg LES ECHETS, 01700 MIRIBEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 510 510 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque ILLICO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILLICO est expirée depuis le 24 octobre 2004.
ETS MORICE ET CIE TRAITOGAZ a également déposé les autres marques suivantes : ACTIME , MORICE , GRILL STONE
ETS MORICE ET CIE TRAITOGAZ Société Anonyme - 300 route de Strasbourg LES ECHETS, 01700 MIRIBEL - France - SIREN 969510510
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48
Appareils et installations de cuisson, cuisinières, blocs de cuisson, plaques de cuisson, marmittes autoclaves (gaz ou électriques), friteuses (gaz ou électriques), grills, réchauds, étuves, fours et fourneaux à l'exception des fours et fourneaux pour expériences, appareils de réfrigération, réfrigérateurs, congélateurs, appareils de ventilation, hottes d'aération, appareils de distribution d'eau et installations sanitaires.Ustensiles de cuisines et de cuisson non en métaux précieux.Services de location de cuisines professionnelles provisoires en conteneurs
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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